Article 1 – Identification du vendeur
Le site vaelosek.fr (« le Site ») est édité et exploité par :
Emmanuel LUNEAU, entrepreneur individuel, exerçant sous l’enseigne Vaelosek
Adresse : 1 Rue du Vieux Moulin, 35130 Visseiche, France
SIREN : 130 345 317 – SIRET : 130 345 317 00015
Immatriculé au RCS de Rennes – Code APE : 4791B
Courriel : vaelosek@protonmail.com
Directeur de la publication : Emmanuel LUNEAU
Ci-après « le Vendeur » ou « Vaelosek ».
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues à distance entre Vaelosek et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (« le Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande, en cochant la case prévue à cet effet lors de la validation de la commande. Vaelosek peut modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 3 – Produits
Vaelosek propose des articles sur le thème de l’identité bretonne (vêtements, accessoires, objets, etc.), illustrés de créations originales.
Les produits sont fabriqués à la demande : chaque article est produit après la commande par notre partenaire de production et d’expédition, la société Printful, puis expédié directement au Client.
Les photographies et visuels présentés sur le Site sont les plus fidèles possible. De légères variations de couleur peuvent exister selon les écrans, les supports et les techniques d’impression, sans que cela constitue un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Vaelosek se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client sélectionne les produits, choisit leurs caractéristiques (taille, couleur, etc.), vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, choisit son mode de paiement, puis valide la commande après avoir accepté les CGV.
La validation de la commande vaut acceptation des prix, des quantités et des CGV. Un courriel de confirmation est envoyé au Client à l’adresse indiquée. Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies, notamment de son adresse de livraison.
Vaelosek se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de demande anormale, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité d’un produit. Le Client en est informé et, si le paiement a été effectué, il est intégralement remboursé.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par l’un des moyens de paiement proposés sur le Site lors de la validation. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; Vaelosek n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est transmise en production qu’après confirmation du paiement.
Article 7 – Fabrication et livraison
7.1 Délais. Les délais indiqués sur le Site ou au moment de la commande comprennent le temps de fabrication puis le temps d’acheminement. Ils sont donnés à titre indicatif. Les articles d’une même commande peuvent être fabriqués et expédiés séparément, et donc arriver à des dates différentes.
7.2 Zones de livraison. Les produits sont livrés aux adresses et dans les pays proposés lors de la commande.
7.3 Suivi. Un numéro de suivi est communiqué au Client par courriel dès l’expédition, lorsque le transporteur le permet.
7.4 Retard. En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut contacter Vaelosek. Conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n’est pas livré dans un délai de 30 jours après la commande, ou à la date convenue, le Client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat.
7.5 Adresse erronée ou colis non réclamé. Si un colis est retourné en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, ou d’un colis non réclamé, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
7.6 Contrôle à la réception. Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison. En cas de colis endommagé, il émet des réserves auprès du transporteur si cela est possible et contacte Vaelosek conformément à l’article 9.
7.7 Taxes et droits de douane. Pour toute livraison hors Union européenne, d’éventuels droits de douane et taxes locaux sont à la charge du Client.
Article 8 – Droit de rétractation
8.1 Exclusion pour les produits personnalisés. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits de Vaelosek étant fabriqués à la demande, aucun retour ni échange n’est accepté en cas de changement d’avis, d’erreur de taille, de couleur ou de modèle.
8.2 Information. Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion avant la validation de sa commande.
8.3 Cette exclusion ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales décrites à l’article 9.
Article 9 – Produit défectueux, endommagé ou non conforme
9.1 Procédure. Si le produit reçu est défectueux, endommagé, mal imprimé, non conforme à la commande, ou si le colis est perdu, le Client contacte Vaelosek (et non le transporteur ou le fabricant) à l’adresse vaelosek@protonmail.com en indiquant :
son numéro de commande ;
une description du problème ;
une ou plusieurs photographies claires montrant le produit entier et le défaut.
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à signaler le problème dans les 30 jours suivant la réception du colis (ou suivant la date de livraison estimée en cas de colis perdu). Ce délai est indicatif et ne limite pas les garanties légales prévues à l’article 9.3.
9.2 Solution. Après examen, Vaelosek propose au Client, à son choix, la réimpression et la réexpédition du produit, ou son remboursement, sans frais pour le Client. Le renvoi du produit n’est en principe pas demandé.
9.3 Garanties légales. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute autre disposition des présentes CGV.
À titre de rappel :
Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Le Client peut également invoquer la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
9.4 Ne constituent pas un défaut : le changement d’avis, le choix d’une mauvaise taille ou couleur par le Client, ou les légères variations de couleur mentionnées à l’article 3.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, illustrations, logos, mascotte, visuels, marques, structure) sont la propriété exclusive de Vaelosek ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Vaelosek est interdite. L’achat d’un produit ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations qui y figurent, hormis l’usage privé du produit acquis.
Article 11 – Données personnelles
Vaelosek collecte et traite les données personnelles du Client pour gérer les commandes, les livraisons, la facturation et la relation client. Ces données sont transmises à nos prestataires dans la seule mesure nécessaire à l’exécution de la commande (notamment fabrication et expédition, paiement).
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, exerçable à l’adresse vaelosek@protonmail.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Responsabilité
Vaelosek est tenue d’une obligation de moyens pour la bonne exécution de la commande. Vaelosek ne saurait être responsable des retards ou défauts d’exécution dus à un cas de force majeure ou au fait d’un tiers (notamment perturbation des services postaux ou de transport).
Aucune disposition des présentes CGV n’exclut ni ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Article 13 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client consommateur peut d’abord adresser une réclamation écrite à Vaelosek à l’adresse vaelosek@protonmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, Vaelosek a engagé la démarche d’affiliation auprès d’un dispositif de médiation de la consommation. Le dossier d’adhésion est actuellement en cours de traitement et de validation par l’organisme référencé.
Dès finalisation du dossier, les coordonnées complètes du médiateur désigné (nom, adresse postale, site internet et modalités de saisine) seront immédiatement mises à jour au présent article. En attendant, le Client conserve l’ensemble de ses droits de réclamation en direct ou de saisie des juridictions compétentes.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu de résidence du Vendeur.
Article 15 – Dispositions diverses
Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Vaelosek de ne pas se prévaloir d’un manquement du Client ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Pour toute question, le Client peut contacter Vaelosek à l’adresse vaelosek@protonmail.com ou par courrier : Vaelosek, 1 Rue du Vieux Moulin, 35130 Visseiche.
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